1. Qui peut bénéficier du congé maternité ?
2. Les démarches à accomplir pour bénéficier du congé maternité
3. La durée de votre congé maternité
4. Prolongation du congé prénatal et postnatal
5. Votre niveau de rémunération durant votre congé maternité



1. Comment bénéficier du congé maternité ?

Toute femme peut bénéficier d’un congé :
- prénatal, lorsqu’elle est enceinte
- postnatal, une fois qu’elle a accouché

À noter que si la mère décède lors de l’accouchement ou durant le congé postnatal, le père pourra bénéficier du congé maternité restant dont la mère n’aura pu profiter.
Attention, si une femme enceinte exerce une activité non salariée (artisan, commerçant, industriel ou profession libérale), elle ne bénéficie pas du dispositif étudié dans cet article. Elle doit se renseigner auprès de la Caisse régionale d’assurance maladie des artisans et des commerçants ou auprès de la Caisse des professions libérales.

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2. Les démarches à accomplir pour bénéficier du congé maternité

- Remplir une déclaration de grossesse et la faire parvenir à la Caisse d’assurance maladie ou à sa Caisse d’allocations familiales dans les quatorze premières semaines de sa grossesse au moyen de l’imprimé "Premier examen prénatal" remis par le médecin traitant.
Cette formalité ainsi que le respect des délais pour passer les six autres examens médicaux prénataux obligatoires lui permettront de bénéficier des prestations liées à la grossesse (articles R 534-1 et R534-2 du Code de sécurité sociale).

- Informer son employeur du motif de son absence, ainsi que de la date à laquelle vous reprendrez votre activité (article L122-26 du Code du travail).

- Faire parvenir à son employeur un certificat médical attestant, suivant le cas, votre état de grossesse et la date présumée de votre accouchement ou la date effective de celui-ci, ainsi que, s’il y a lieu, l’existence et la durée prévisible de votre état pathologique rendant nécessaire une augmentation de la période de suspension de votre contrat (article R 122-9 du Code du travail).
Cette information doit être faite par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre un récépissé que l’employeur sera tenu de lui délivrer.

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3. La durée de votre congé maternité

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4. Prolongation du congé prénatal et postnatal

Le congé prénatal peut être prolongé pour :
- Accouchement tardif. La durée du congé prénatal est prolongée automatiquement. Il n’y a pas d’incidence sur la durée du congé postnatal.
- Etat pathologique attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse. Le congé maternité sera alors augmenté de la durée de cet état pathologique, dans la limite de deux semaines avant la date présumée de l’accouchement.

Le congé postnatal peut être prolongé pour :
- Etat pathologique attesté par un certificat médical comme résultant des couches. Le congé maternité sera alors augmenté de la durée de cet état pathologique, dans la limite de quatre semaines après la date de l’accouchement.
- Naissance d’un enfant qui est resté hospitalisé jusqu’à expiration de la 6ème semaine suivant l’accouchement. La mère peut alors reporter à la date de la fin de l’hospitalisation tout ou partie du congé postnatal auquel elle peut encore prétendre.

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5. Votre niveau de rémunération durant votre congé maternité

En tant que salariée du secteur privé, vous pouvez percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale si vous justifiez :
- 10 mois d’immatriculation à la Sécurité sociale à la date de votre accouchement ;
- la cessation de votre activité professionnelle pendant au moins huit semaines ;
- Avoir travaillé pendant 200 heures durant les trois mois précédant le début de la
grossesse ou le début de repos prénatal, ou avoir cotisé au moins 1015 fois le SMIC horaire
(soit 6 932,45 €) au cours des six mois précédant ces dates.

Le montant de l’indemnité journalière correspond au salaire net des trois derniers mois plafonné à 2 432 € pour l’année 2003.

Le maintien de la rémunération par l’employeur pendant le congé maternité n’est pas une
obligation.
Cependant, la mère peut bénéficier d’une convention collective qui prévoit des allocations complémentaires constituant une garantie de ressources au salarié durant le congé de maternité.
Ces allocations complémentaires peuvent conduire au maintien de la rémunération en totalité ou en partie, sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Si vous êtes au chômage :
Vous pouvez percevoir les indemnités de la Sécurité sociale si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois d’une allocation de l’ASSEDIC.

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